Conditions d’utilisation

01Acceptation des conditions

En utilisant le site Alibera ou les services Alibera, vous acceptez ces conditions. Si vous n’en acceptez pas une partie, merci de cesser d’utiliser les services.

Elles s’appliquent à chaque visiteur et à chaque utilisateur, qu’un contrat distinct existe ou non.

Lorsqu’un contrat client signé existe, ce contrat prévaut sur les présentes conditions pour tout ce que les deux textes traitent différemment.

02En quoi consistent les services

Alibera fournit un progiciel de gestion intégrée destiné aux entreprises industrielles, disponible en service hébergé et en installation sur site. La plateforme couvre notamment la gestion de production, les stocks, les ventes, les achats, la facturation et le reporting.

La disponibilité, les fonctions et les spécifications évoluent avec le produit. Nous ne supprimerons pas une fonction dont un client dépend sans l’en avertir au préalable.

03Ce que nous vous demandons

En utilisant les services, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes à la création d’un compte ou lors de l’envoi d’un formulaire.
• Garder vos identifiants pour vous et nous prévenir s’ils sont compromis.
• Utiliser les services de manière licite et conforme aux présentes conditions.
• Ne pas tenter d’accéder à une partie des services ou des systèmes associés à laquelle l’accès ne vous a pas été donné.
• Ne pas porter atteinte à l’intégrité ou aux performances des services.

04Propriété intellectuelle

Le nom Alibera, l’interface, la documentation et les modules que nous avons écrits restent la propriété de la société qui exploite Alibera ou de ses concédants, et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.

Alibera est bâti sur le socle open source Odoo, qui reste la propriété de ses propres auteurs et est distribué sous ses propres conditions. Nous ne sommes pas partenaire officiel d’Odoo et nous ne revendiquons aucun droit sur leurs marques.

Vous ne pouvez pas copier, distribuer, modifier ni créer d’œuvres dérivées à partir des éléments qui nous appartiennent sans notre accord écrit. Vos propres données restent les vôtres.

05Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de votre utilisation des services.

Notre responsabilité totale au titre de toute réclamation liée aux services n’excédera pas ce que vous nous avez payé pour les services au cours des douze mois précédant la réclamation.

Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut pas être limitée par la loi.

06Disponibilité et modifications

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre toute partie des services. Lorsqu’une modification affecte de façon significative un client payant, nous l’en informons au préalable.

Nous pouvons également mettre à jour ces conditions. Continuer à utiliser les services après une modification vaut acceptation de la version révisée, et la date en haut de cette page vous indique quand elle a eu lieu.

07Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit de la juridiction dans laquelle la société qui exploite Alibera est immatriculée, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige relève des tribunaux compétents de cette juridiction.

08Comment nous contacter

Si vous avez une question sur ces conditions, écrivez-nous.